Avis public
Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2025-09 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l’égard des fonctions exercées en vertu du premier alinéa de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi 18 février 2026.
En vertu de ce règlement, il y est indiqué que le traitement des membres du Conseil est établi de la façon suivante :
- Les membres du Conseil auront droit à une rémunération pour une représentation autorisée par résolution du Conseil, à l’exception des représentations pour lesquels la MRC a procédé à l’achat d’un billet;
- Une rémunération différente est prévue pour les membres qui assistent à une réunion de façon virtuelle, soit 75 % de la rémunération établie;
- La durée des réunions est fixée à 3 heures, au-delà de cette durée, la rémunération des membres du Conseil sera bonifiée;
- La rémunération sera indexée annuellement selon l’indice des prix à la consommation du mois de septembre calculé pour le Québec sur le site de l’Institut de la statistique du Québec;
- Les dispositions du règlement entreront en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2026.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement en se rendant au bureau de la MRC, au 810, montée du Parc à Richmond ou en communiquant au 819 826-6505.
Donné à Richmond, ce 2 mars 2026.
Guylaine Lampron
Greffière-trésorière adjointe
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